Cette article est extrait de la conférence sur l’adoption donnée par Laurence ARNOUX DAMAZ (A.D.S.L Avocats) et qui s’est déroulée à la faculté de Médecine de Marseille le 12 juin 2014.
Définition de l’adoption
L’adoption est la création par jugement d’un lien de filiation entre deux personnes, qui sous le rapport du sang, sont généralement étrangères l’un à l’autre. Ce mot parfois synonyme de conte de fées et de rêve enfin réalisés pour certains peut cacher un parcours chaotique et un désir inassouvi pour d’autres. Il s’agit à chaque fois d’une véritable aventure humaine mais qui ne doit pas faire oublier une réalité juridique parfois très complexe, notamment en matière d’adoption internationale.
Personne ne niera le fait qu’un enfant adopté, quelque soit la forme de son adoption, est un enfant qui n’a pas eu la chance de vivre au sein de sa famille que la nature lui a donnée et que cette situation peut lui être cause de souffrance.
L’adoption en quelques chiffres
Le nombre de personnes faisant une demande d’adoption a presque doublé en 15 ans, mais ce chiffre est en baisse depuis 2012. On compte aujourd’hui presque 9000 demandes par an. Environ 90 % sont déposées par un couple et 90 % des candidats à l’adoption ont entre 30 et 49 ans.
En 2012, 5332 agréments ont été accordés et presque 25000 candidats étaient en attente d’un enfant. L’adoption internationale représente 80 % de l’adoption en France. La France est le 3ème Etat d’accueil d’enfants après les Etats Unis et l’Italie.
Depuis plusieurs années, le nombre d’enfants adoptés par des familles Françaises baisse nettement, passant de presque 4000 par an à moins de 1400 en 2013. En 2012, 697 pupilles de l’Etat ont été placés en vue d’une adoption alors que 1569 enfants nés à l’étranger ont été adoptés par des familles Françaises, chiffres portés à 1343 en 2013.
Entre 1980 et 2013, plus de 90.000 enfants nés à l’étranger ont été adoptés en France. De plus en plus de pays se sont ouverts à l’adoption internationale au cours des 3 dernières décennies, les enfants adoptés étaient originaires d’une 10aine de pays dans les années 70, d’une 60aine de pays ces dernières années. Les trois pays dont sont majoritairement issus les enfants adoptés à l’étranger sont la Colombie, l’Ethiopie et la Russie (bien que ce dernier pays ait fait connaître qu’en raison de l’adoption par la France de la Loi sur le mariage pour tous, seuls les dossiers déposés avant l’entrée en vigueur de cette loi pourraient être examinés).
Les démarches légales pour une adoption réussie
Le mot « adoption » est parfois synonyme de conte de fées et de rêve enfin réalisé pour certains, peut cacher un parcours chaotique et un désir inassouvi pour d’autres.
Chaque récit d’adoption relaté est différent, emprunt de sentiments de joie mais aussi parfois de tristesse et révèle souvent un véritable parcours du combattant pour ceux qui y parviennent. Bien que l’optimisme et la détermination doivent toujours être de rigueur lorsque l’on se lance dans cette aventure humaine, il ne faut pourtant pas oublier la réalité juridique qui parfois se révèle très complexe notamment en matière d’adoption internationale.
Dans tout cas, le préalable obligé est l’obtention d’un agrément délivré par le Conseil Général dont dépende(nt) le ou les futurs adoptants, « passeport » obligé pour que la procédure d’adoption puisse aboutir. Cet agrément est délivré par une commission après plusieurs rendez vous avec une assistance sociale et un psychologue afin notamment de s’assurer que les futurs parents adoptifs ont à la fois les capacités morales et matérielles pour recueillir un enfant dans de bonnes conditions, le postulat de base étant de trouver des parents à un enfant et non un enfant à des parents.
Cet agrément qui est délivré en quelques 9 mois peut l’être pour un ou plusieurs enfants et peut ou non mentionner un âge pour l’enfant ou les enfants à adopter, chaque situation étant traitée au cas par cas. L’adoption est permise soit pour une personne seule, soit pour un couple marié, excluant ainsi au regard de la législation actuellement en vigueur l’adoption par un couple homosexuel.
Une fois l’agrément en poche se pose la question de l’adoption nationale ou internationale, étant précisé que la deuxième, bien que plus complexe et plus onéreuse, se révèle souvent plus rapide. Les futurs parents adoptifs doivent pour se faire se renseigner sur les conditions d’adoption déterminées pour le pays choisi, certains ayant des exigences particulières notamment au regard de l’âge des adoptants, de leur situation matrimoniale, (certains pays excluant l’adoption monoparentale), la présence d’enfant biologique, …
Ces renseignements peuvent se recueillir notamment sur le site de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI), entité du ministère des affaires étrangères ou auprès de l’Agence Française de d’Adoption (AFA), créée relativement récemment pour aider les familles dans ce cadre.
Cependant, il est nécessaire et indispensable que le pays choisi reconnaisse dans la législation l’adoption plénière au sens de la loi Française, qui suppose une rupture définitive et irrévocable de l’enfant avec ses parents biologiques (sauf si les parents adoptifs optent pour une adoption simple aux conséquences juridiques différentes).
En effet, certains pays notamment musulmans ne reconnaissent pas l’institution de l’adoption, de sorte qu’un jugement obtenu dans un tel pays peut parfois ne pas être reconnu par les autorités judiciaires Françaises, créant ainsi des situations inextricables dans les faits, empêchant une reconnaissance juridique de l’enfant adopté.
Il ne faut pas perdre de vue que le jugement d’adoption obtenu à l’étranger doit être conforté par un jugement Français, obtenu en saisissant la juridiction compétente (à savoir le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des parents adoptifs) pour se faire dans les 6 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au foyer.
Durant le temps de la procédure, l’enfant étranger bénéficie d’un visa long séjour et les effets du jugement à intervenir rétroagiront.
Il convient également de penser à déclarer l’arrivée de l’enfant auprès des différents organismes auprès desquels sont affiliés les parents adoptifs car cela n’est en rien automatique en cas d’adoption (caisse de sécurité sociale, mutuelle, CAF, centre des impôts,…).
De la même manière, il faudra solliciter un carnet de santé soit auprès du pédiatre qui suivra votre enfant, soit auprès du conseil général.
Ce jugement, une fois obtenu et transcrit sur les registres d’état civil (à Nantes pour les enfants nés à l’étranger) fera office de véritable acte de naissance pour l’enfant adopté avec de nombreuses conséquences en cas d’adoption plénière, à savoir une modification de son nom (et de son prénom uniquement si cela est sollicité), l’acquisition de la nationalité des parents adoptifs (sans pour autant toujours perdre celle originaire),…
Maître Laurence ARNOUX-DAMAZ
Avocat au Barreau de Marseille
Ainsi, cet acte de naissance ne portera aucune mention quant à la filiation réelle de l’enfant dont l’acte de naissance originaire sera considéré comme nul et portera la mention « adoption ».
Ainsi, il restera alors aux parents adoptifs le soin de procéder aux formalités de transcription sur leur livret de famille… en outre d’organiser une grande fête pour fêter l’arrivée de cet enfant.
Par contre, un rapport de suivi de l’enfant peut être exigé pendant quelques mois voire quelques années par les autorités du pays dont il est issu mais également par les services du conseil général ayant délivré l’agrément.
